Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Cerclio est édité par De Wolf Consulting SRL, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0721.787.292, dont le siège social est établi Rue de Rèves 2A, 6230 Buzet, Belgique. Contact : support@cerclio.app.

2. Objet du service

Cerclio est un réseau familial privé, accessible sur invitation, qui permet aux membres d'un même cercle de partager des photos, vidéos, souvenirs, commentaires et réactions. Le service est volontairement minimaliste : pas de publicité, pas de fil algorithmique, pas d'ouverture à des inconnus.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de Cerclio suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

4. Accès et création de compte

La création d'un compte personnel est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas de compte personnel : ils peuvent uniquement être représentés par un profil enfant géré, créé et administré par un adulte responsable (parent ou tuteur) disposant de l'autorité pour le faire.

5. Compte et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte et nous prévenez sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

6. Profils enfants gérés

En créant ou en administrant un profil enfant, l'adulte responsable déclare disposer de l'autorité parentale ou tutélaire nécessaire et garantit avoir le droit de partager les informations et contenus concernant cet enfant au sein du cercle familial.

7. Vos contenus et droit à l'image

Vous restez propriétaire des photos, vidéos et autres contenus que vous publiez. Vous concédez à Cerclio une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, au stockage, à la transformation technique (vignettes, formats) et à l'affichage de ces contenus aux seuls membres autorisés de votre cercle, aux seules fins de fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous partagez et avoir obtenu le consentement des personnes qui y figurent — en particulier des autres adultes et des enfants, ou de leurs responsables. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et de leur conformité au droit à l'image et à la vie privée des tiers.

8. Règles de conduite

Il est notamment interdit d'utiliser Cerclio pour :

• publier des contenus illégaux, haineux, violents ou portant atteinte à autrui ;
• publier tout contenu mettant en danger un enfant ;
• usurper l'identité d'un tiers ou accéder à un cercle sans y être invité ;
• perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service.

9. Propriété intellectuelle

La marque Cerclio, l'application, le site et leurs éléments (textes, logos, interface, code) sont protégés et restent la propriété de De Wolf Consulting SRL. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà du simple usage du service.

10. Service gratuit et offres payantes

Cerclio est actuellement gratuit et sans publicité. Des fonctionnalités optionnelles payantes (offre « premium ») pourront être proposées à l'avenir. Leurs conditions, prix et modalités vous seront présentés avant tout achat, et l'offre gratuite de base sera maintenue. Aucune donnée personnelle n'est ni ne sera vendue.

11. Disponibilité du service

Cerclio est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer un service fiable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Le service peut être adapté, suspendu ou interrompu pour maintenance ou évolution.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de De Wolf Consulting SRL ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les contenus publiés par les utilisateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment à l'égard des consommateurs.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser Cerclio et demander la suppression de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment aux règles de conduite ou de sécurité des enfants.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement du siège de De Wolf Consulting SRL, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@cerclio.app.